Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

NOR : MTSS0758448A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11,

Arrêtent :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

Titulaire : M. Bonin (Michel).

Suppléant : M. Lapisardi (Christian).

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) :

Titulaire : M. Rance (Eric).

Suppléant : M. Tortuyaux (Jean-Dominique).

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :

Titulaire : M. Piveteau (Denis).

Suppléant : M. Bauduret (Jean-François).

b) En tant que personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

M. Euzeby (Alain).

M. Marette (Jean-Jacques).

M. Rollet (Christian).

M. Spaeth (Jean-Marie).

c) En tant que représentants de l'association des anciens élèves

et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Titulaire : M. Huteau (Gilles).

Suppléant : M. Godard (Emmanuel).

d) En tant que représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire : Mlle Yvert (Hélène), élève de la 45e promotion.

Suppléant : M. Huet (Arnaud), élève de la 45e promotion.

Titulaire : Mme Devallez (Myriam), élève de la 46e promotion.

Suppléant : M. Baysselance (Frédéric), élève de la 46e promotion.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la protection sociale,

J. Perret